Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques sur le site www.nicolasskinner.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres numériques au format PDF ou autre format numérique. Chaque produit est décrit de manière précise sur le site, notamment en ce qui concerne son contenu, son prix et ses caractéristiques.

Article 3 - Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment par www.nicolasskinner.fr, mais les commandes en cours seront honorées au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement via carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 - Livraison

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement. L'envoi des liens de téléchargement est fait à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). Notez qu'un délai de quelques minutes peut s'écouler entre la validation du paiement et la réception de l'email.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis sous forme de fichier téléchargeable ou d'accès immédiat. Une fois le produit accessible ou téléchargé, aucun remboursement ne sera possible.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les produits numériques sont protégés par les droits d'auteur. L'acheteur est autorisé à utiliser ces produits pour un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans l'autorisation écrite de www.nicolasskinner.fr.

Article 8 - Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Article 9 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Nicolas Skinner ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 10 - Modification des CGV

www.nicolasskinner.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 11 - Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@nicolasskinner.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 24 heures ouvrables suivant la réception de votre message.